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PAAM

Active
Siren828 779 918SCI09100 PAMIERSCréée le 04 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAAM est une SCI immatriculée le 4 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 779 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Henri Fabre za de Pic, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ADRIEN MIROUSE, autre.

Fiche d'identité de PAAM

Dénomination
PAAM
SIREN
828 779 918
SIRET (siège)
828 779 918 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70828779918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 779 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2017
Siège social
18 RUE HENRI FABRE ZA DE PIC, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAAM

Acquisition, prise à bail, gestion, location, er administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de PAAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAAM

AM

ADRIEN MIROUSE

Autre

Depuis la création (04 avril 2017) · 9 ans

PM

PATRICK MIROUSE

Autre

Depuis la création (04 avril 2017) · 9 ans

AM

ANAIS MIROUSE

Autre

Depuis la création (04 avril 2017) · 9 ans

Établissements de PAAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    828 779 918 00014 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de PAAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAAM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2017

Questions fréquentes sur PAAM

Quel est le numéro SIREN de PAAM ?

Le numéro SIREN de PAAM est 828 779 918. Le SIRET de son siège social est 828 779 918 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70828779918.

Qui dirige PAAM ?

PAAM est dirigée par ADRIEN MIROUSE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAAM ?

Le siège social de PAAM est situé 18 rue Henri Fabre za de Pic, 09100 Pamiers.

PAAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PAAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAAM.

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