PAAMAS-MD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PAAMAS-MD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 693 628. Elle est domiciliée 2 B RUE du Couvent, 25390 Orchamps-Vennes. PAAMAS-MD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Patrice MYOTTE-DUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAAMAS-MD
INSEE- Dénomination
- PAAMAS-MD
- SIREN
- 988 693 628
- SIRET (siège)
- 988 693 628 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55988693628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 693 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2025
- Siège social
- 2 B RUE du Couvent, 25390, Orchamps-Vennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PAAMAS-MD
La société aura pour objet la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. Plus particulièrement l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par gestion ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à un ou plusieurs associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. La société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs en garantie de prêts bancaires accordés à ses associés ou ses dirigeants dès lors : - qu'une communauté d'intérêts existera entre la société et ses associés ou dirigeants en raison de relations d'affaires ou structurelles ; - que lesdits engagements ne seront pas contraires à l'intérêt social.
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Finances de PAAMAS-MD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAAMAS-MD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2025) · 1 an
Établissements de PAAMAS-MD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25390 Orchamps-VennesSiègeActif
988 693 628 00014 · ouvert le 24 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAAMAS-MD
INPIConformité de PAAMAS-MD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAAMAS-MD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAAMAS-MD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAAMAS-MD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAAMAS-MD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-01 · Début d'activité : 2025-06-24
- création
Date d'effet : 01 juillet 2025
Questions fréquentes sur PAAMAS-MD
Quel est le numéro SIREN de PAAMAS-MD ?
Le numéro SIREN de PAAMAS-MD est 988 693 628. Le SIRET de son siège social est 988 693 628 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55988693628.
Qui dirige PAAMAS-MD ?
PAAMAS-MD est dirigée par Patrice MYOTTE-DUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAAMAS-MD ?
Le siège social de PAAMAS-MD est situé 2 B RUE du Couvent, 25390 Orchamps-Vennes.
PAAMAS-MD est-elle toujours en activité ?
Oui, PAAMAS-MD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAAMAS-MD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAAMAS-MD.
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