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PACA

Active
Siren908 325 533Société civile54130 DOMMARTEMONTCréée le 16 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 325 533, PACA est une société civile créée le 16 décembre 2021. Son siège social est situé 23 rue Sainte Genevieve, 54130 Dommartemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par PASCAL CAUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACA

Dénomination
PACA
SIREN
908 325 533
SIRET (siège)
908 325 533 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37908325533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 325 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 309 283 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
16 décembre 2021
Siège social
23 RUE SAINTE GENEVIEVE, 54130, DOMMARTEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACA

L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance, d'épargne et de placement et notamment des bons ou contrats de capitalisation, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille.

Finances de PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA

PC

PASCAL CAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2022

CC

CARINE CAUMONT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54130 DOMMARTEMONTSiègeActif

    908 325 533 00028 · ouvert le 17 novembre 2021 · NAF 6630Z

  • 54000 NANCYFermé

    908 325 533 00010 · ouvert le 17 novembre 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de PACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUMONT Pascal, Jacques, Michel

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2021

Questions fréquentes sur PACA

Quel est le numéro SIREN de PACA ?

Le numéro SIREN de PACA est 908 325 533. Le SIRET de son siège social est 908 325 533 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37908325533.

Qui dirige PACA ?

PACA est dirigée par PASCAL CAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACA ?

Le siège social de PACA est situé 23 rue Sainte Genevieve, 54130 Dommartemont.

PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA.

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