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PATI

Active
Siren907 522 361Société civile54130 DOMMARTEMONTCréée le 24 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

PATI est une société civile immatriculée le 24 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 522 361. Son siège social est situé 23 rue Sainte Genevieve, 54130 Dommartemont. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par PASCAL CAUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATI

Dénomination
PATI
SIREN
907 522 361
SIRET (siège)
907 522 361 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01907522361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 522 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 440 211 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
24 novembre 2021
Siège social
23 RUE SAINTE GENEVIEVE, 54130, DOMMARTEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATI

L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurances, d'épargne et de placement et notamment des bons ou contrats de capitalisation, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille.

Finances de PATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATI

TC

TIFAINE CAUMONT

Associé indéfiniment responsable

PC

PASCAL CAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de PATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54130 DOMMARTEMONTSiègeActif

    907 522 361 00027 · ouvert le 17 novembre 2021 · NAF 6630Z

  • 54000 NANCYFermé

    907 522 361 00019 · ouvert le 17 novembre 2021 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUMONT Pascal, Jacques, Michel

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-24 · Début d'activité : 2021-11-17

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2021

Questions fréquentes sur PATI

Quel est le numéro SIREN de PATI ?

Le numéro SIREN de PATI est 907 522 361. Le SIRET de son siège social est 907 522 361 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01907522361.

Qui dirige PATI ?

PATI est dirigée par PASCAL CAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATI ?

Le siège social de PATI est situé 23 rue Sainte Genevieve, 54130 Dommartemont.

PATI est-elle toujours en activité ?

Oui, PATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATI.

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