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PEPS

Active
Siren828 718 817Société civile54130 DOMMARTEMONTCréée le 31 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
340 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 718 817, PEPS est une société civile créée le 31 mars 2017. Elle est domiciliée 54 rue Sainte Genevieve, 54130 Dommartemont. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. SERGE PEIFFER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEPS

Dénomination
PEPS
SIREN
828 718 817
SIRET (siège)
828 718 817 00020
N° TVA intracommunautaire
FR00828718817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 718 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
340 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
31 mars 2017
Siège social
54 RUE SAINTE GENEVIEVE, 54130, DOMMARTEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEPS

La prise de participations minoritaires ou majoritaires en ce inclus la détention de 100 % des titres composant l'intégralité du capital d'une ou plusieurs sociétés par tous moyens et en particulier par acquisition de ou souscription a des titres de capital de sociétés existantes ou à constituer par apport en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, la souscription ou l'acquisition de parts d'OPCM et/ou FIA

Finances de PEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEPS

EB

ELISABETH BATON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

SP

SERGE PEIFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

Établissements de PEPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54130 DOMMARTEMONTSiègeActif

    828 718 817 00020 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de PEPS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 24 août 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de PEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEPS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-31 · Début d'activité : 2017-03-28

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2017

Questions fréquentes sur PEPS

Quel est le numéro SIREN de PEPS ?

Le numéro SIREN de PEPS est 828 718 817. Le SIRET de son siège social est 828 718 817 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00828718817.

Qui dirige PEPS ?

PEPS est dirigée par SERGE PEIFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEPS ?

Le siège social de PEPS est situé 54 rue Sainte Genevieve, 54130 Dommartemont.

PEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, PEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPS.

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