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PACATOM

Fermée
Siren904 518 917SARL01540 VONNASRadiée le 31 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACATOM est une SARL immatriculée le 25 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 518 917. Elle est domiciliée 100 Pl Ferdinand de Beost, 01540 Vonnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par CAROLINE CAULIE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2026.

Fiche d'identité de PACATOM

Dénomination
PACATOM
SIREN
904 518 917
SIRET (siège)
904 518 917 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96904518917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 518 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
25 octobre 2021
Date de radiation
31 mars 2026
Siège social
100 PL FERDINAND DE BEOST, 01540, VONNAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PACATOM

Restauration Traditionnelle

Finances de PACATOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACATOM

CC

CAROLINE CAULIE

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant. CAULIE Caroline Fatima Sylvaine nom d'usage : CAULIE n'est plus gérant. CAULIE Caroline Fatima Sylvaine nom d'usage : CAULIE devient liquidateur DUCROZET

DUCROZET Pascal nom d'usage · de mars 2026 à mai 2026

PD

Pascal DUCROZET

Gérant · de octobre 2021 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACATOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01540 VONNASSiègeFermé

    904 518 917 00011 · ouvert le 19 octobre 2021 · NAF 5610A

Documents juridiques de PACATOM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 mars 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 mars 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PACATOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACATOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACATOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    DUCROZET Pascal nom d'usage : DUCROZET n'est plus gérant. CAULIE Caroline Fatima Sylvaine nom d'usage : CAULIE n'est plus gérant. CAULIE Caroline Fatima Sylvaine nom d'usage : CAULIE devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-25 · Début d'activité : 2021-10-19

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2021

Questions fréquentes sur PACATOM

Quel est le numéro SIREN de PACATOM ?

Le numéro SIREN de PACATOM est 904 518 917. Le SIRET de son siège social est 904 518 917 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96904518917.

Qui dirige PACATOM ?

PACATOM est dirigée par CAROLINE CAULIE, gérant.

Où se situe le siège social de PACATOM ?

Le siège social de PACATOM est situé 100 Pl Ferdinand de Beost, 01540 Vonnas.

PACATOM est-elle toujours en activité ?

Non, PACATOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2026.

PACATOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACATOM.

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