CheckersProcédures

PACAUD Patrick

Active
Siren990 815 912Entrepreneur individuel70400 HéricourtCréée le 05 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 990 815 912, PACAUD Patrick est un entrepreneur individuel créé le 5 septembre 2025. Son siège social est situé 32 B AV de Saint-valbert, 70400 Héricourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de PACAUD Patrick

Dénomination
PACAUD Patrick
SIREN
990 815 912
SIRET (siège)
990 815 912 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21990815912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 815 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
32 B AV de Saint-valbert, 70400, Héricourt
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACAUD Patrick

Homme Toutes Mains dans le domaine des Services A la Personne avec spécialités Jardinage-Bricolage-Divers pour une clientèle de particuliers.

Finances de PACAUD Patrick

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAUD Patrick

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACAUD Patrick

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70400 HéricourtSiègeActif

    990 815 912 00029 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8121Z

  • 70400 HéricourtFermé

    990 815 912 00011 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PACAUD Patrick

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de PACAUD Patrick

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUD Patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAUD Patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUD Patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACAUD Patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAUD Patrick

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025

Questions fréquentes sur PACAUD Patrick

Quel est le numéro SIREN de PACAUD Patrick ?

Le numéro SIREN de PACAUD Patrick est 990 815 912. Le SIRET de son siège social est 990 815 912 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21990815912.

Où se situe le siège social de PACAUD Patrick ?

Le siège social de PACAUD Patrick est situé 32 B AV de Saint-valbert, 70400 Héricourt.

PACAUD Patrick est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUD Patrick est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUD Patrick est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUD Patrick.

Entreprises similaires

Même activité à Héricourt

Entreprises nettoyage courant des bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 8121Z

Nettoyage courant des bâtiments à Héricourt

Entreprises du même secteur à Héricourt

Entreprises à Héricourt

Toutes les entreprises à Héricourt