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PACE L'ESTERELLE

Active
Siren450 660 840SCI38460 SOLEYMIEUCréée le 14 novembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

PACE L'ESTERELLE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 660 840. Son siège social est situé Ham de Couvaloup, 38460 Soleymieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC PACE en qualité de autre.

Fiche d'identité de PACE L'ESTERELLE

Dénomination
PACE L'ESTERELLE
SIREN
450 660 840
SIRET (siège)
450 660 840 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24450660840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 660 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 2003
Siège social
HAM DE COUVALOUP, 38460, SOLEYMIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACE L'ESTERELLE

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, leur exploitation par bail ou leur mise à disposition aux associés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PACE L'ESTERELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACE L'ESTERELLE

Établissements de PACE L'ESTERELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 SOLEYMIEUSiègeActif

    450 660 840 00015 · ouvert le 26 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACE L'ESTERELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Conformité de PACE L'ESTERELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACE L'ESTERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACE L'ESTERELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACE L'ESTERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACE L'ESTERELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PACE Antoine nom d'usage : PACE Antoine n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2003

Questions fréquentes sur PACE L'ESTERELLE

Quel est le numéro SIREN de PACE L'ESTERELLE ?

Le numéro SIREN de PACE L'ESTERELLE est 450 660 840. Le SIRET de son siège social est 450 660 840 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24450660840.

Qui dirige PACE L'ESTERELLE ?

PACE L'ESTERELLE est dirigée par JEAN-LUC PACE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACE L'ESTERELLE ?

Le siège social de PACE L'ESTERELLE est situé Ham de Couvaloup, 38460 Soleymieu.

PACE L'ESTERELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACE L'ESTERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACE L'ESTERELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACE L'ESTERELLE.

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