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PACMOTIER

Active
Siren913 210 894SCI35640 MARTIGNE-FERCHAUDCréée le 06 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACMOTIER est une SCI immatriculée le 6 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 210 894. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gastelieres Beauvais, 35640 Martigne-Ferchaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE GROULET, gérant.

Fiche d'identité de PACMOTIER

Dénomination
PACMOTIER
SIREN
913 210 894
SIRET (siège)
913 210 894 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02913210894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 210 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2022
Siège social
LES GASTELIERES BEAUVAIS, 35640, MARTIGNE-FERCHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACMOTIER

la construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement, l'aliénation occasionnelle des biens et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civile de la société

Finances de PACMOTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACMOTIER

M

MOTIER INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

CG

CELINE GROULET

Gérant

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

CM

CAROLINE MOTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

CM

CHRISTOPHE MOTIER

Gérant

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

PM

PIERRE-ANTOINE MOTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

Établissements de PACMOTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35640 MARTIGNE-FERCHAUDSiègeActif

    913 210 894 00014 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACMOTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de PACMOTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACMOTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACMOTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACMOTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACMOTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACMOTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACMOTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-06 · Début d'activité : 2022-04-25

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2022

Questions fréquentes sur PACMOTIER

Quel est le numéro SIREN de PACMOTIER ?

Le numéro SIREN de PACMOTIER est 913 210 894. Le SIRET de son siège social est 913 210 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02913210894.

Qui dirige PACMOTIER ?

PACMOTIER est dirigée par CELINE GROULET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACMOTIER ?

Le siège social de PACMOTIER est situé Les Gastelieres Beauvais, 35640 Martigne-Ferchaud.

PACMOTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PACMOTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACMOTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACMOTIER.

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