PACQUEMENT CONSTANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PACQUEMENT CONSTANCE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2006, identifié par le SIREN 490 800 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Massenet, 75116 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.
Fiche d'identité de PACQUEMENT CONSTANCE
INSEE- Dénomination
- PACQUEMENT CONSTANCE
- SIREN
- 490 800 034
- SIRET (siège)
- 490 800 034 00095
- N° TVA intracommunautaire
- FR60490800034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 800 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- 15 RUE MASSENET, 75116, PARIS
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Objet social de PACQUEMENT CONSTANCE
Activités juridiques
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Finances de PACQUEMENT CONSTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACQUEMENT CONSTANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PACQUEMENT CONSTANCE
INSEE9 établissements, dont 1 en activité.
- 75116 PARISSiègeActif
490 800 034 00095 · ouvert le 13 février 2024 · NAF 6910Z
- 75116 PARIS 16Fermé
490 800 034 00012 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 6910Z
- 75017 PARIS 17Fermé
490 800 034 00020 · ouvert le 26 août 2008 · NAF 6910Z
- 75008 PARIS 8Fermé
490 800 034 00038 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 6910Z
- 75017 PARIS 17Fermé
490 800 034 00046 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6910Z
- 75001 PARIS 1Fermé
490 800 034 00053 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6910Z
- 75008 PARIS 8Fermé
490 800 034 00061 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 6910Z
- 75116 PARIS 16Fermé
490 800 034 00079 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6910Z
- 75116 PARISFermé
490 800 034 00087 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6910Z
Documents juridiques de PACQUEMENT CONSTANCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PACQUEMENT CONSTANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACQUEMENT CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACQUEMENT CONSTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACQUEMENT CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PACQUEMENT CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACQUEMENT CONSTANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur PACQUEMENT CONSTANCE
Quel est le numéro SIREN de PACQUEMENT CONSTANCE ?
Le numéro SIREN de PACQUEMENT CONSTANCE est 490 800 034. Le SIRET de son siège social est 490 800 034 00095. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60490800034.
Où se situe le siège social de PACQUEMENT CONSTANCE ?
Le siège social de PACQUEMENT CONSTANCE est situé 15 rue Massenet, 75116 Paris.
PACQUEMENT CONSTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PACQUEMENT CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACQUEMENT CONSTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACQUEMENT CONSTANCE.
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