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PACTON JEAN

Active
Siren484 386 420Entrepreneur individuel69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 01 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 484 386 420, PACTON JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All des Croisettes, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de PACTON JEAN

Dénomination
PACTON JEAN
SIREN
484 386 420
SIRET (siège)
484 386 420 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41484386420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 386 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
6 ALL DES CROISETTES, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACTON JEAN

Location de logements

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Finances de PACTON JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTON JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PACTON JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    484 386 420 00018 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de PACTON JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACTON JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTON JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTON JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTON JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACTON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTON JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur PACTON JEAN

Quel est le numéro SIREN de PACTON JEAN ?

Le numéro SIREN de PACTON JEAN est 484 386 420. Le SIRET de son siège social est 484 386 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41484386420.

Où se situe le siège social de PACTON JEAN ?

Le siège social de PACTON JEAN est situé 6 All des Croisettes, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

PACTON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTON JEAN.

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