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PACUSSINE

Active
Siren401 685 557SCI84350 COURTHEZONCréée le 13 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 685 557, PACUSSINE est une SCI créée le 13 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd Jean-Henri Fabre, 84350 Courthezon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRETTE BROCQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACUSSINE

Dénomination
PACUSSINE
SIREN
401 685 557
SIRET (siège)
401 685 557 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75401685557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 685 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juillet 1995
Siège social
16 BD JEAN-HENRI FABRE, 84350, COURTHEZON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACUSSINE

Location de logements

Finances de PACUSSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACUSSINE

PB

PIERRETTE BROCQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2023

FS

FABIO SIMONOVIEZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2023

SC

SYLVIE CHAPIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACUSSINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84350 COURTHEZONSiègeActif

    401 685 557 00027 · ouvert le 23 août 2023 · NAF 6820A

  • 84000 AVIGNONFermé

    401 685 557 00019 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de PACUSSINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de PACUSSINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACUSSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACUSSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACUSSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACUSSINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACUSSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACUSSINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROCQUE Pierrette ; Associé indéfiniment responsable : SIMONOVIEZ Fabio ; Associé indéfiniment responsable : MZALI Sylvie

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1995

Questions fréquentes sur PACUSSINE

Quel est le numéro SIREN de PACUSSINE ?

Le numéro SIREN de PACUSSINE est 401 685 557. Le SIRET de son siège social est 401 685 557 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401685557.

Qui dirige PACUSSINE ?

PACUSSINE est dirigée par PIERRETTE BROCQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACUSSINE ?

Le siège social de PACUSSINE est situé 16 bd Jean-Henri Fabre, 84350 Courthezon.

PACUSSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACUSSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACUSSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACUSSINE.

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