PADAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 004 627, PADAMA est une SCI créée le 2 décembre 2015. Son siège social est situé 85 Che de Margerie Quartier de Gery, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN MARLOIS, gérant.
Fiche d'identité de PADAMA
INSEE- Dénomination
- PADAMA
- SIREN
- 815 004 627
- SIRET (siège)
- 815 004 627 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77815004627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 004 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2015
- Siège social
- 85 CHE DE MARGERIE QUARTIER DE GERY, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PADAMA
Acquisition, administration, exploitation, location de tous biens ou droits immobiliers.
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Finances de PADAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PADAMA
INSEEÉtablissements de PADAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
815 004 627 00015 · ouvert le 23 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PADAMA
INPIComptes annuels de PADAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PADAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PADAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PADAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PADAMA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/08078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-20.860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/12676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PADAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PADAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-23
- création
Date d'effet : 02 décembre 2015
Questions fréquentes sur PADAMA
Quel est le numéro SIREN de PADAMA ?
Le numéro SIREN de PADAMA est 815 004 627. Le SIRET de son siège social est 815 004 627 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77815004627.
Qui dirige PADAMA ?
PADAMA est dirigée par DAMIEN MARLOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PADAMA ?
Le siège social de PADAMA est situé 85 Che de Margerie Quartier de Gery, 26200 Montelimar.
PADAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PADAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PADAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PADAMA.
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