CheckersProcédures

PAEYE

Active
Siren384 172 045Société civile77260 REUIL-EN-BRIECréée le 03 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

PAEYE est une société civile immatriculée le 3 février 1992 sous le numéro SIREN 384 172 045. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Breau, 77260 Reuil-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par BRIGITTE PAEYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAEYE

Dénomination
PAEYE
SIREN
384 172 045
SIRET (siège)
384 172 045 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74384172045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 172 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 février 1992
Siège social
FERME DE BREAU , 77260, REUIL-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAEYE

Exploitation de biens agricoles

Finances de PAEYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAEYE

GP

GERARD PAEYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1992) · 34 ans

BP

BRIGITTE PAEYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1992) · 34 ans

Établissements de PAEYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77260 REUIL-EN-BRIESiègeActif

    384 172 045 00013 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de PAEYE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PAEYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAEYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAEYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAEYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAEYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAEYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAEYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1992-02-03 · Début d'activité : 1991-12-15

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1992

Questions fréquentes sur PAEYE

Quel est le numéro SIREN de PAEYE ?

Le numéro SIREN de PAEYE est 384 172 045. Le SIRET de son siège social est 384 172 045 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74384172045.

Qui dirige PAEYE ?

PAEYE est dirigée par BRIGITTE PAEYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAEYE ?

Le siège social de PAEYE est situé Ferme de Breau, 77260 Reuil-en-Brie.

PAEYE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAEYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAEYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAEYE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Reuil-en-Brie

Toutes les entreprises à Reuil-en-Brie