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PAGA

Active
Siren441 772 779SCI26200 MONTELIMARCréée le 23 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PAGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 772 779. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Mazoyer, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD BENNET, gérant.

Fiche d'identité de PAGA

Dénomination
PAGA
SIREN
441 772 779
SIRET (siège)
441 772 779 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74441772779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 772 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2002
Siège social
CHE DE MAZOYER, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAGA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de PAGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAGA

HB

HELENE BATAILLER

Autre

Depuis la création (23 avril 2002) · 24 ans

GB

GERARD BENNET

Gérant

Depuis la création (23 avril 2002) · 24 ans

Établissements de PAGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    441 772 779 00019 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de PAGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAGA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2002

Questions fréquentes sur PAGA

Quel est le numéro SIREN de PAGA ?

Le numéro SIREN de PAGA est 441 772 779. Le SIRET de son siège social est 441 772 779 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74441772779.

Qui dirige PAGA ?

PAGA est dirigée par GERARD BENNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAGA ?

Le siège social de PAGA est situé Che de Mazoyer, 26200 Montelimar.

PAGA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAGA.

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