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PAGA

Active
Siren492 366 372SCI42410 LA CHAPELLE-VILLARSCréée le 09 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 366 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 192 Rte du Col de Grenouze, 42410 La Chapelle-Villars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GAEL CHAREYRON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAGA

Dénomination
PAGA
SIREN
492 366 372
SIRET (siège)
492 366 372 00026
N° TVA intracommunautaire
FR06492366372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 366 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2006
Siège social
192 RTE DU COL DE GRENOUZE, 42410, LA CHAPELLE-VILLARS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAGA

Acquisition et gestion des biens immobiliers appar tenant à la société.

Finances de PAGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAGA

GC

GAEL CHAREYRON

Autre

Depuis la création (09 octobre 2006) · 20 ans

DR

DANIELE REYNAUD

Autre

Établissements de PAGA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42410 LA CHAPELLE-VILLARSSiègeActif

    492 366 372 00026 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 38200 VIENNEFermé

    492 366 372 00018 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAGA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PAGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAGA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAGA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : CHAREYRON Gaël Frédéric modification le 13 Septembre 2011 Associé : CHAREYRON Gaël Frédéric Associé : REYNAUD Danièle Marie Louise en fonction le 13 Septembre 2011

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculée le 2009-10-22 · Début d'activité : 2009-10-05

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2006

Questions fréquentes sur PAGA

Quel est le numéro SIREN de PAGA ?

Le numéro SIREN de PAGA est 492 366 372. Le SIRET de son siège social est 492 366 372 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06492366372.

Qui dirige PAGA ?

PAGA est dirigée par GAEL CHAREYRON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAGA ?

Le siège social de PAGA est situé 192 Rte du Col de Grenouze, 42410 La Chapelle-Villars.

PAGA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAGA.

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