PAGODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAGODE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 595 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Chanterelles, 71880 Chatenoy-le-Royal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MALGORZATA PISARSKA, gérant.
Fiche d'identité de PAGODE
INSEE- Dénomination
- PAGODE
- SIREN
- 793 595 380
- SIRET (siège)
- 793 595 380 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13793595380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 595 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2013
- Siège social
- 11 RUE DES CHANTERELLES, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAGODE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de PAGODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAGODE
INSEEÉtablissements de PAGODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif
793 595 380 00015 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAGODE
INPIComptes annuels de PAGODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAGODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAGODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAGODE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 04 février 2026 · N° 23/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/03080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/80882
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025019224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/55476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-14.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 octobre 2019 · N° 19/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/12214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-20.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAGODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAGODE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-12 · Début d'activité : 2013-06-10
- création
Date d'effet : 12 juin 2013
Questions fréquentes sur PAGODE
Quel est le numéro SIREN de PAGODE ?
Le numéro SIREN de PAGODE est 793 595 380. Le SIRET de son siège social est 793 595 380 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13793595380.
Qui dirige PAGODE ?
PAGODE est dirigée par MALGORZATA PISARSKA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAGODE ?
Le siège social de PAGODE est situé 11 rue des Chanterelles, 71880 Chatenoy-le-Royal.
PAGODE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAGODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAGODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAGODE.
Entreprises similaires
Même activité à Chatenoy-le-Royal
- AGRS71880 Chatenoy-le-Royal
- ANATOLE71880 Chatenoy-le-Royal
- ATA SCI71880 Chatenoy-le-Royal
- ATHOME71880 Chatenoy-le-Royal
- AUNI71880 Chatenoy-le-Royal
- BENOIT IMMO71880 Chatenoy-le-Royal
- BONIN JEANNINE71880 Chatenoy-le-Royal
- BOURILLOT MICHEL71880 Chatenoy-le-Royal
- BURCK IMMOBILIER71880 Chatenoy-le-Royal
- CFEG1871880 Chatenoy-le-Royal
