PAILLOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
PAILLOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 465 715. Son siège social est situé 3 Perigny, 79160 Ardin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL PAILLOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAILLOUX
INSEE- Dénomination
- PAILLOUX
- SIREN
- 852 465 715
- SIRET (siège)
- 852 465 715 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14852465715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 465 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2019
- Siège social
- 3 PERIGNY, 79160, ARDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAILLOUX
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de biens et droits immobiliers
Finances de PAILLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAILLOUX
INSEEÉtablissements de PAILLOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79160 ARDINSiègeActif
852 465 715 00013 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAILLOUX
INPIComptes annuels de PAILLOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAILLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAILLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAILLOUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-40.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-46.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-12.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAILLOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-16 · Début d'activité : 2019-06-25
- création
Date d'effet : 16 juillet 2019
Questions fréquentes sur PAILLOUX
Quel est le numéro SIREN de PAILLOUX ?
Le numéro SIREN de PAILLOUX est 852 465 715. Le SIRET de son siège social est 852 465 715 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14852465715.
Qui dirige PAILLOUX ?
PAILLOUX est dirigée par JOEL PAILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAILLOUX ?
Le siège social de PAILLOUX est situé 3 Perigny, 79160 Ardin.
PAILLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, PAILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAILLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAILLOUX.
Entreprises similaires
Même activité à Ardin