SCI DE LA BASTIDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
SCI DE LA BASTIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1986, identifiée par le SIREN 334 557 824. Le siège social de l'entreprise se trouve Dilay, 79160 Ardin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELIZABETH GAUTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BASTIDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BASTIDE
- SIREN
- 334 557 824
- SIRET (siège)
- 334 557 824 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31334557824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 557 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 1986
- Siège social
- DILAY, 79160, ARDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BASTIDE
Immobiliers
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Finances de SCI DE LA BASTIDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BASTIDE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI DE LA BASTIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79160 ARDINSiègeActif
334 557 824 00011 · ouvert le 08 janvier 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BASTIDE
INPIConformité de SCI DE LA BASTIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026010110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00044
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02215
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/04988
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02129
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-17.779
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BASTIDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 1986
Questions fréquentes sur SCI DE LA BASTIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE est 334 557 824. Le SIRET de son siège social est 334 557 824 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31334557824.
Qui dirige SCI DE LA BASTIDE ?
SCI DE LA BASTIDE est dirigée par ELIZABETH GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BASTIDE ?
Le siège social de SCI DE LA BASTIDE est situé Dilay, 79160 Ardin.
SCI DE LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASTIDE.
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