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SCI BEAU SOLEIL

Active
Siren397 734 096SCI79160 ARDINCréée le 19 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAU SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 734 096. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gathaudiere, 79160 Ardin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE FRERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEAU SOLEIL

Dénomination
SCI BEAU SOLEIL
SIREN
397 734 096
SIRET (siège)
397 734 096 00027
N° TVA intracommunautaire
FR62397734096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 734 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1994
Siège social
LA GATHAUDIERE, 79160, ARDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAU SOLEIL

LOCATION BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BEAU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAU SOLEIL

DF

DAVID FRERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2018

FF

FABRICE FRERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2018

VF

VALERIE FRERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEAU SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79160 ARDINSiègeActif

    397 734 096 00027 · ouvert le 09 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAU SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAU SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : FRERE Fabrice en fonction le 08 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : FRERE David en fonction le 08 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : FRERE Valérie en fonction le 08 Novembre 2018

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI BEAU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI BEAU SOLEIL est 397 734 096. Le SIRET de son siège social est 397 734 096 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62397734096.

Qui dirige SCI BEAU SOLEIL ?

SCI BEAU SOLEIL est dirigée par FABRICE FRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAU SOLEIL ?

Le siège social de SCI BEAU SOLEIL est situé La Gathaudiere, 79160 Ardin.

SCI BEAU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU SOLEIL.

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