PAIN DE SUCRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 900 916, PAIN DE SUCRE est une SCI créée le 4 décembre 2013. Elle est domiciliée 71 Che Gabrielle, 76550 Hautot-sur-Mer. PAIN DE SUCRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE CALBRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAIN DE SUCRE
INSEE- Dénomination
- PAIN DE SUCRE
- SIREN
- 798 900 916
- SIRET (siège)
- 798 900 916 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85798900916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 900 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2013
- Siège social
- 71 CHE GABRIELLE, 76550, HAUTOT-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAIN DE SUCRE
Propriété, mise en valeur et gestion d'immeubles et valeurs mobilières
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Finances de PAIN DE SUCRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAIN DE SUCRE
INSEELA SAINTOISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de PAIN DE SUCRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76550 HAUTOT-SUR-MERSiègeActif
798 900 916 00015 · ouvert le 29 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAIN DE SUCRE
INPIConformité de PAIN DE SUCRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAIN DE SUCRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAIN DE SUCRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026005691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/50698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-20.122
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Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-21.121
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-44.896
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.514
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAIN DE SUCRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAIN DE SUCRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Début d'activité : 2025-06-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-04 · Début d'activité : 2013-11-29
- création
Date d'effet : 04 décembre 2013
Questions fréquentes sur PAIN DE SUCRE
Quel est le numéro SIREN de PAIN DE SUCRE ?
Le numéro SIREN de PAIN DE SUCRE est 798 900 916. Le SIRET de son siège social est 798 900 916 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85798900916.
Qui dirige PAIN DE SUCRE ?
PAIN DE SUCRE est dirigée par STEPHANE CALBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAIN DE SUCRE ?
Le siège social de PAIN DE SUCRE est situé 71 Che Gabrielle, 76550 Hautot-sur-Mer.
PAIN DE SUCRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAIN DE SUCRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAIN DE SUCRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAIN DE SUCRE.
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