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PAKA

Active
Siren789 897 196SCI74300 CHATILLON-SUR-CLUSESCréée le 07 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

PAKA est une SCI immatriculée le 7 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 897 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 590 Rte de Blanc, 74300 Chatillon-sur-Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL DUVERNEY, gérant.

Fiche d'identité de PAKA

Dénomination
PAKA
SIREN
789 897 196
SIRET (siège)
789 897 196 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30789897196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 897 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2012
Siège social
590 RTE DE BLANC, 74300, CHATILLON-SUR-CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAKA

Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers; obtention de tout crédit et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de PAKA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAKA

PD

PASCAL DUVERNEY

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

CL

CATHERINE LAURENT

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de PAKA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 CHATILLON-SUR-CLUSESSiègeActif

    789 897 196 00018 · ouvert le 27 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAKA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de PAKA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAKA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAKA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAKA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-27

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2012

Questions fréquentes sur PAKA

Quel est le numéro SIREN de PAKA ?

Le numéro SIREN de PAKA est 789 897 196. Le SIRET de son siège social est 789 897 196 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30789897196.

Qui dirige PAKA ?

PAKA est dirigée par PASCAL DUVERNEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAKA ?

Le siège social de PAKA est situé 590 Rte de Blanc, 74300 Chatillon-sur-Cluses.

PAKA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAKA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAKA.

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