PALAIS IMPERIAL
Active5610A · Restauration traditionnelle
PALAIS IMPERIAL est une SARL immatriculée le 18 août 2006 sous le numéro SIREN 491 203 253. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du 23 Aout 1944 Centre Commercial Super U, 45120 Chalette-sur-Loing. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de PALAIS IMPERIAL
INSEE- Dénomination
- PALAIS IMPERIAL
- SIREN
- 491 203 253
- SIRET (siège)
- 491 203 253 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30491203253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 203 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 août 2006
- Siège social
- RUE DU 23 AOUT 1944 CENTRE COMMERCIAL SUPER U, 45120, CHALETTE-SUR-LOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PALAIS IMPERIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALAIS IMPERIAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PALAIS IMPERIAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45120 CHALETTE-SUR-LOINGSiègeFermé
491 203 253 00019 · ouvert le 18 août 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de PALAIS IMPERIAL
INPIConformité de PALAIS IMPERIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALAIS IMPERIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALAIS IMPERIAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/08790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/13551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALAIS IMPERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PALAIS IMPERIAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 août 2006
Questions fréquentes sur PALAIS IMPERIAL
Quel est le numéro SIREN de PALAIS IMPERIAL ?
Le numéro SIREN de PALAIS IMPERIAL est 491 203 253. Le SIRET de son siège social est 491 203 253 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30491203253.
Où se situe le siège social de PALAIS IMPERIAL ?
Le siège social de PALAIS IMPERIAL est situé rue du 23 Aout 1944 Centre Commercial Super U, 45120 Chalette-sur-Loing.
PALAIS IMPERIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PALAIS IMPERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALAIS IMPERIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALAIS IMPERIAL.
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