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PALATINE

Active
Siren382 615 417SCI06130 GRASSECréée le 18 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 615 417, PALATINE est une SCI créée le 18 juin 1991. Elle est domiciliée 1 Ter Tressemannes, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHAUX SYLVAIN LUCIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PALATINE

Dénomination
PALATINE
SIREN
382 615 417
SIRET (siège)
382 615 417 00021
N° TVA intracommunautaire
FR61382615417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 615 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 1991
Siège social
1 TER TRESSEMANNES, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PALATINE

Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de PALATINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALATINE

C

CHAUX SYLVAIN LUCIEN

Gérant

Depuis la création (18 juin 1991) · 35 ans

Établissements de PALATINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    382 615 417 00021 · ouvert le 18 juin 1991 · NAF 6820A

  • 06130 GRASSEFermé

    382 615 417 00013 · ouvert le 18 juin 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de PALATINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de PALATINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALATINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALATINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALATINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1991

Questions fréquentes sur PALATINE

Quel est le numéro SIREN de PALATINE ?

Le numéro SIREN de PALATINE est 382 615 417. Le SIRET de son siège social est 382 615 417 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61382615417.

Qui dirige PALATINE ?

PALATINE est dirigée par CHAUX SYLVAIN LUCIEN, gérant.

Où se situe le siège social de PALATINE ?

Le siège social de PALATINE est situé 1 Ter Tressemannes, 06130 Grasse.

PALATINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PALATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALATINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALATINE.

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