PALAZZETTI-PASCAUD
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 100 k€
PALAZZETTI-PASCAUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2018, identifiée par le SIREN 837 739 531. Son siège social est situé 3786 Rte des Plages Chateau de Pampelonne, 83350 Ramatuelle. PALAZZETTI-PASCAUD relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). ANNE PASCAUD DE GASQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PALAZZETTI-PASCAUD
INSEE- Dénomination
- PALAZZETTI-PASCAUD
- SIREN
- 837 739 531
- SIRET (siège)
- 837 739 531 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15837739531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 739 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 10 avril 2018
- Siège social
- 3786 RTE DES PLAGES CHATEAU DE PAMPELONNE, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Objet social de PALAZZETTI-PASCAUD
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Finances de PALAZZETTI-PASCAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALAZZETTI-PASCAUD
INSEEÉtablissements de PALAZZETTI-PASCAUD
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
837 739 531 00015 · ouvert le 21 mars 2018 · NAF 6910Z
- 06130 GRASSEActif
837 739 531 00049 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z
- 06410 BIOTFermé
837 739 531 00023 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6910Z
- 06130 GRASSEFermé
837 739 531 00031 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de PALAZZETTI-PASCAUD
INPIConformité de PALAZZETTI-PASCAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALAZZETTI-PASCAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALAZZETTI-PASCAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023F02448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 22/05206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/00368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALAZZETTI-PASCAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PALAZZETTI-PASCAUD
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-10 · Début d'activité : 2018-03-21
- création
Date d'effet : 10 avril 2018
Questions fréquentes sur PALAZZETTI-PASCAUD
Quel est le numéro SIREN de PALAZZETTI-PASCAUD ?
Le numéro SIREN de PALAZZETTI-PASCAUD est 837 739 531. Le SIRET de son siège social est 837 739 531 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15837739531.
Qui dirige PALAZZETTI-PASCAUD ?
PALAZZETTI-PASCAUD est dirigée par ANNE PASCAUD DE GASQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALAZZETTI-PASCAUD ?
Le siège social de PALAZZETTI-PASCAUD est situé 3786 Rte des Plages Chateau de Pampelonne, 83350 Ramatuelle.
PALAZZETTI-PASCAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, PALAZZETTI-PASCAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALAZZETTI-PASCAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALAZZETTI-PASCAUD.
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