CheckersProcédures

SCI LES 2 MC

Active
Siren508 406 899SCI31600 MURETCréée le 16 septembre 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LES 2 MC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 406 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl de la Paix et 30 allee Niel, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 6832A.

Fiche d'identité de SCI LES 2 MC

Dénomination
SCI LES 2 MC
SIREN
508 406 899
SIRET (siège)
508 406 899 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81508406899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 406 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 septembre 2008
Siège social
10 PL DE LA PAIX ET 30 ALLEE NIEL, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES 2 MC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 2 MC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LES 2 MC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 MURETSiègeFermé

    508 406 899 00015 · ouvert le 16 septembre 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES 2 MC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 2 MC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 2 MC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 2 MC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 MC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2012. Clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation concernant un immeuble situé au 30 allée Niel - 31600 MURET - SECTION ID N° 198 a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 07.08 2014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 2 MC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 2 MC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 2 MC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 juillet 2014 · L'état de collocation concernant un immeuble situé au 30 allée Niel - 31600 MURET - SECTION ID N° 198 a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 07.08 2014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-16

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LES 2 MC

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 MC ?

Le numéro SIREN de SCI LES 2 MC est 508 406 899. Le SIRET de son siège social est 508 406 899 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81508406899.

Où se situe le siège social de SCI LES 2 MC ?

Le siège social de SCI LES 2 MC est situé 10 Pl de la Paix et 30 allee Niel, 31600 Muret.

SCI LES 2 MC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 2 MC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 2 MC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES 2 MC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.