PALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 926 789, PALIS est une 5499 créée le 2 octobre 2023. Elle est domiciliée 25 RTE de la Baconnette, 03700 Serbannes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par JOHANN PALIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PALIS
INSEE- Dénomination
- PALIS
- SIREN
- 979 926 789
- SIRET (siège)
- 979 926 789 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21979926789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 926 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 octobre 2023
- Siège social
- 25 RTE de la Baconnette, 03700, Serbannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALIS
Restaurant, traiteur, plats à emporter, salon de thé, vente de boissons et activités accessoires,
Finances de PALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALIS
INSEEÉtablissements de PALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03700 SerbannesSiègeActif
979 926 789 00012 · NAF 5610A
Documents juridiques de PALIS
INPIComptes annuels de PALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/05796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-14.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-43.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-10.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 90-18.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-10-02
- création
Date d'effet : 02 octobre 2023
Questions fréquentes sur PALIS
Quel est le numéro SIREN de PALIS ?
Le numéro SIREN de PALIS est 979 926 789. Le SIRET de son siège social est 979 926 789 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21979926789.
Qui dirige PALIS ?
PALIS est dirigée par JOHANN PALIS, gérant.
Où se situe le siège social de PALIS ?
Le siège social de PALIS est situé 25 RTE de la Baconnette, 03700 Serbannes.
PALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALIS.
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