PALTHEY JEAN-JACQUES
Active6910Z · Activités juridiques
PALTHEY JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 402 719 314. Elle est domiciliée 9 rue de la Republique, 69330 Meyzieu. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de PALTHEY JEAN-JACQUES
INSEE- Dénomination
- PALTHEY JEAN-JACQUES
- SIREN
- 402 719 314
- SIRET (siège)
- 402 719 314 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR62402719314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 719 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- 9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PALTHEY JEAN-JACQUES
Activités juridiques
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Établissements de PALTHEY JEAN-JACQUES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeFermé
402 719 314 00021 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 6910Z
- 69006 LYONFermé
402 719 314 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 703E
Conformité de PALTHEY JEAN-JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALTHEY JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PALTHEY JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PALTHEY JEAN-JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur PALTHEY JEAN-JACQUES
Quel est le numéro SIREN de PALTHEY JEAN-JACQUES ?
Le numéro SIREN de PALTHEY JEAN-JACQUES est 402 719 314. Le SIRET de son siège social est 402 719 314 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402719314.
Où se situe le siège social de PALTHEY JEAN-JACQUES ?
Le siège social de PALTHEY JEAN-JACQUES est situé 9 rue de la Republique, 69330 Meyzieu.
PALTHEY JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, PALTHEY JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALTHEY JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALTHEY JEAN-JACQUES.
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