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PALTHEY JEAN-JACQUES

Active
Siren402 719 314Entrepreneur individuel69330 MEYZIEUCréée le 01 janvier 1994

6910Z · Activités juridiques

PALTHEY JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 402 719 314. Elle est domiciliée 9 rue de la Republique, 69330 Meyzieu. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de PALTHEY JEAN-JACQUES

Dénomination
PALTHEY JEAN-JACQUES
SIREN
402 719 314
SIRET (siège)
402 719 314 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62402719314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 719 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69330, MEYZIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PALTHEY JEAN-JACQUES

Activités juridiques

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Établissements de PALTHEY JEAN-JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeFermé

    402 719 314 00021 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 6910Z

  • 69006 LYONFermé

    402 719 314 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 703E

Conformité de PALTHEY JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALTHEY JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PALTHEY JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PALTHEY JEAN-JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur PALTHEY JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PALTHEY JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de PALTHEY JEAN-JACQUES est 402 719 314. Le SIRET de son siège social est 402 719 314 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402719314.

Où se situe le siège social de PALTHEY JEAN-JACQUES ?

Le siège social de PALTHEY JEAN-JACQUES est situé 9 rue de la Republique, 69330 Meyzieu.

PALTHEY JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PALTHEY JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALTHEY JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALTHEY JEAN-JACQUES.