PAM CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAM CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 298 390. Elle est domiciliée 12 rue Raugraff, 54700 Pont A Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de PAM CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- PAM CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 404 298 390
- SIRET (siège)
- 404 298 390 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04404298390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 298 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 26 mars 1996
- Siège social
- 12 RUE RAUGRAFF, 54700, PONT A MOUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAM CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAM CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAM CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54700 PONT A MOUSSONSiègeFermé
404 298 390 00018 · ouvert le 10 février 1996 · NAF 452V
Documents juridiques de PAM CONSTRUCTIONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAM CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAM CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAM CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAM CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAM CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAM CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAM CONSTRUCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1996
Questions fréquentes sur PAM CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de PAM CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de PAM CONSTRUCTIONS est 404 298 390. Le SIRET de son siège social est 404 298 390 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04404298390.
Où se situe le siège social de PAM CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de PAM CONSTRUCTIONS est situé 12 rue Raugraff, 54700 Pont A Mousson.
PAM CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAM CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAM CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAM CONSTRUCTIONS.
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