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PAMA

Active
Siren441 350 303Société civile76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENISCréée le 26 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 350 303, PAMA est une société civile créée le 26 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 rue du Vieux Chateau, 76160 Saint-Leger-du-Bourg-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL PLESSIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAMA

Dénomination
PAMA
SIREN
441 350 303
SIRET (siège)
441 350 303 00026
N° TVA intracommunautaire
FR48441350303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 350 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 450 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 2002
Siège social
136 RUE DU VIEUX CHATEAU, 76160, SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMA

Location de logements

Finances de PAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMA

PP

PASCAL PLESSIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2019

AP

AMANDINE PLESSIS

Associé indéfiniment responsable

ML

MARYLINE LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENISSiègeActif

    441 350 303 00026 · ouvert le 27 janvier 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de PAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLESSIS Pascal, Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2002

Questions fréquentes sur PAMA

Quel est le numéro SIREN de PAMA ?

Le numéro SIREN de PAMA est 441 350 303. Le SIRET de son siège social est 441 350 303 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48441350303.

Qui dirige PAMA ?

PAMA est dirigée par PASCAL PLESSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMA ?

Le siège social de PAMA est situé 136 rue du Vieux Chateau, 76160 Saint-Leger-du-Bourg-Denis.

PAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMA.

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