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SCI DES BOSQUETS

Active
Siren448 613 687SCI76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENISCréée le 19 mai 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
200 €

SCI DES BOSQUETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 613 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Cantony Chez Mr Buchy & Mme Morin, 76160 Saint-Leger-du-Bourg-Denis. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par RAYNALD CUVILLIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BOSQUETS

Dénomination
SCI DES BOSQUETS
SIREN
448 613 687
SIRET (siège)
448 613 687 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23448613687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 613 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 mai 2003
Siège social
19 RUE DU CANTONY CHEZ MR BUCHY & MME MORIN, 76160, SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOSQUETS

Location achat-vente

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Finances de SCI DES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BOSQUETS

RC

RAYNALD CUVILLIER

Gérant

Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENISSiègeActif

    448 613 687 00012 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BOSQUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BOSQUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS est 448 613 687. Le SIRET de son siège social est 448 613 687 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23448613687.

Qui dirige SCI DES BOSQUETS ?

SCI DES BOSQUETS est dirigée par RAYNALD CUVILLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BOSQUETS ?

Le siège social de SCI DES BOSQUETS est situé 19 rue du Cantony Chez Mr Buchy & Mme Morin, 76160 Saint-Leger-du-Bourg-Denis.

SCI DES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOSQUETS.