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PAMM

Active
Siren444 551 667SCI74560 LA MURAZCréée le 20 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PAMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 551 667. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croisette la Croisette, 74560 La Muraz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE SAVERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAMM

Dénomination
PAMM
SIREN
444 551 667
SIRET (siège)
444 551 667 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73444551667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 551 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2003
Siège social
LA CROISETTE LA CROISETTE, 74560, LA MURAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMM

ACQUISITION, VENTE, ECHANGE, GESTION, LOCATION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de PAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMM

MK

MARIAM KASRI

Autre

Depuis la création (20 janvier 2003) · 23 ans

PS

PHILIPPE SAVERY

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de PAMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74560 LA MURAZSiègeActif

    444 551 667 00017 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de PAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAMM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 18 février 2026 · N° 26/00016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2003

Questions fréquentes sur PAMM

Quel est le numéro SIREN de PAMM ?

Le numéro SIREN de PAMM est 444 551 667. Le SIRET de son siège social est 444 551 667 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73444551667.

Qui dirige PAMM ?

PAMM est dirigée par PHILIPPE SAVERY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMM ?

Le siège social de PAMM est situé La Croisette la Croisette, 74560 La Muraz.

PAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMM.

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