SCI DU PERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PERE est une SCI immatriculée le 21 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 393 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 2172 Rte des Monts Chez Monsieur Jean-Marie Dufrene, 74560 La Muraz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE DUFRENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PERE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PERE
- SIREN
- 750 393 555
- SIRET (siège)
- 750 393 555 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21750393555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 393 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2012
- Siège social
- 2172 RTE DES MONTS CHEZ MONSIEUR JEAN-MARIE DUFRENE, 74560, LA MURAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PERE
La location de locaux industriels et commerciaux et toutes activités annexes et connexes
Finances de SCI DU PERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DU PERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74560 LA MURAZSiègeActif
750 393 555 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PERE
INPIComptes annuels de SCI DU PERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/08523
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/09862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00075
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/09862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 octobre 2023 · N° 23/03453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/04944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 février 2023 · N° 22/00059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-21 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 21 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI DU PERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PERE est 750 393 555. Le SIRET de son siège social est 750 393 555 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21750393555.
Qui dirige SCI DU PERE ?
SCI DU PERE est dirigée par JEAN-MARIE DUFRENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PERE ?
Le siège social de SCI DU PERE est situé 2172 Rte des Monts Chez Monsieur Jean-Marie Dufrene, 74560 La Muraz.
SCI DU PERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERE.
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