Checkers

SCI LES POMMIERS

Active
Siren813 770 344SCI74560 LA MURAZCréée le 28 septembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LES POMMIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 770 344. Elle est domiciliée 472 Che de Bovagne, 74560 La Muraz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS BOVAGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS

Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN
813 770 344
SIRET (siège)
813 770 344 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09813770344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 770 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 2015
Siège social
472 CHE DE BOVAGNE, 74560, LA MURAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POMMIERS

Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel administration gestion et exploitation par bail de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS

J

JMB INVESTISSEMENTS

Associé commandité

NB

NICOLAS BOVAGNE

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Marc, Georges Gérant BOVAGNE

Gérant · de septembre 2015 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74560 LA MURAZSiègeActif

    813 770 344 00014 · ouvert le 14 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES POMMIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    BOVAGNE Jean-Marc Georges nom d'usage : BOVAGNE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-28 · Début d'activité : 2015-09-14

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 813 770 344. Le SIRET de son siège social est 813 770 344 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09813770344.

Qui dirige SCI LES POMMIERS ?

SCI LES POMMIERS est dirigée par NICOLAS BOVAGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?

Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé 472 Che de Bovagne, 74560 La Muraz.

SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Muraz

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.