PAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PAMO est une SCI immatriculée le 17 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 587 446. Son siège social est situé Centre Commercial E.leclerc-Roqu Ctre Cial Leclerc, 31120 Roques-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL PAYRAUDEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAMO
INSEE- Dénomination
- PAMO
- SIREN
- 438 587 446
- SIRET (siège)
- 438 587 446 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30438587446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 587 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2001
- Siège social
- CENTRE COMMERCIAL E.LECLERC-ROQU CTRE CIAL LECLERC, 31120, ROQUES-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMO
Constitution, acquisition, gestion, exploitation et développement d'un patrimoine immobilier locatif sous toutes ses formes.
Finances de PAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMO
INSEEÉtablissements de PAMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 ROQUES-SUR-GARONNESiègeActif
438 587 446 00016 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAMO
INPIComptes annuels de PAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-14.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-10.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2001
Questions fréquentes sur PAMO
Quel est le numéro SIREN de PAMO ?
Le numéro SIREN de PAMO est 438 587 446. Le SIRET de son siège social est 438 587 446 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30438587446.
Qui dirige PAMO ?
PAMO est dirigée par PASCAL PAYRAUDEAU, gérant.
Où se situe le siège social de PAMO ?
Le siège social de PAMO est situé Centre Commercial E.leclerc-Roqu Ctre Cial Leclerc, 31120 Roques-sur-Garonne.
PAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMO.
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