SCI PRADAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRADAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1981, identifiée par le SIREN 323 191 015. Elle est domiciliée Domaine de Lagrange, 31120 Roques-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT JONIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRADAL
INSEE- Dénomination
- SCI PRADAL
- SIREN
- 323 191 015
- SIRET (siège)
- 323 191 015 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51323191015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 191 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1981
- Siège social
- DOMAINE DE LAGRANGE, 31120, ROQUES-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRADAL
ACQUISITION,A?MINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT ET MISE EN VALEUR DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POUR- RAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT -
Finances de SCI PRADAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRADAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2011
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PRADAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 ROQUES-SUR-GARONNESiègeActif
323 191 015 00011 · ouvert le 14 décembre 1959 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRADAL
INPIComptes annuels de SCI PRADAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRADAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRADAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRADAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRADAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/11360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/06368
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Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00856
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00356
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025R02080
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024002596
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R01089
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 février 2025 · N° 22/09021
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/00931
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/02556
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00036
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Décision du 28 juin 2024 · N° 21/08264
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Décision du 07 mars 2024 · N° 23/02108
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-21.234
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1997 · N° 97-60.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 1997 · N° 97-60.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-14.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRADAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRADAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GAY Germaine nom d'usage : JONIOT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
JONIOT Bernard nom d'usage : JONIOT n'est plus gérant. JONIOT Laurent nom d'usage : JONIOT devient gérant. GAY Germaine nom d'usage : JONIOT devient gérant.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1981
Questions fréquentes sur SCI PRADAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PRADAL ?
Le numéro SIREN de SCI PRADAL est 323 191 015. Le SIRET de son siège social est 323 191 015 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51323191015.
Qui dirige SCI PRADAL ?
SCI PRADAL est dirigée par LAURENT JONIOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRADAL ?
Le siège social de SCI PRADAL est situé Domaine de Lagrange, 31120 Roques-sur-Garonne.
SCI PRADAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRADAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRADAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRADAL.
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