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SCI LES MOINES

Active
Siren385 187 570SCI31120 ROQUES-SUR-GARONNECréée le 30 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 187 570, SCI LES MOINES est une SCI créée le 30 avril 1992. Elle est domiciliée Ld les Moines, 31120 Roques-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE VAISSIERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOINES

Dénomination
SCI LES MOINES
SIREN
385 187 570
SIRET (siège)
385 187 570 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73385187570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 187 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1992
Siège social
LD LES MOINES, 31120, ROQUES-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOINES

ADMINISTRATION, EXPLOITATION, PRISE A BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOINES

SF

SEBASTIEN FOGLIENI

Autre

MF

MICHEL FOGLIENI

Autre

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2016

JV

JACQUELINE VAISSIERE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 ROQUES-SUR-GARONNESiègeActif

    385 187 570 00010 · ouvert le 05 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOINES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VAISSIERE Jacqueline nom d'usage : FOGLIENI devient gérant. FOGLIENI Michel Roger nom d'usage : FOGLIENI n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI LES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOINES est 385 187 570. Le SIRET de son siège social est 385 187 570 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73385187570.

Qui dirige SCI LES MOINES ?

SCI LES MOINES est dirigée par JACQUELINE VAISSIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOINES ?

Le siège social de SCI LES MOINES est situé Ld les Moines, 31120 Roques-sur-Garonne.

SCI LES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOINES.

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