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PANAM

Active
Siren845 010 917SCI42330 SAINT-GALMIERCréée le 04 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 845 010 917, PANAM est une SCI créée le 4 janvier 2019. Son siège social est situé 5 rue de la Richelande, 42330 Saint-Galmier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL RUIZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PANAM

Dénomination
PANAM
SIREN
845 010 917
SIRET (siège)
845 010 917 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37845010917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 010 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2019
Siège social
5 RUE DE LA RICHELANDE, 42330, SAINT-GALMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANAM

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la cession de tous biens ou droits immobiliers de toute nature y compris les biens immobiliers meublés.

Finances de PANAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANAM

AA

AUDREY AZNAR

Autre

Depuis la création (04 janvier 2019) · 7 ans

PR

PASCAL RUIZ

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2019) · 7 ans

P

PRAMA INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de PANAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 SAINT-GALMIERSiègeActif

    845 010 917 00019 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PANAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PANAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANAM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-10

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2019

Questions fréquentes sur PANAM

Quel est le numéro SIREN de PANAM ?

Le numéro SIREN de PANAM est 845 010 917. Le SIRET de son siège social est 845 010 917 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37845010917.

Qui dirige PANAM ?

PANAM est dirigée par PASCAL RUIZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PANAM ?

Le siège social de PANAM est situé 5 rue de la Richelande, 42330 Saint-Galmier.

PANAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PANAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANAM.

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