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PANAYE JACQUES

Active
Siren439 733 734Entrepreneur individuel73500 MODANECréée le 08 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PANAYE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 août 2001 sous le numéro SIREN 439 733 734. Elle est domiciliée rue du Petit Arrondaz Valfrejus, 73500 Modane. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PANAYE JACQUES

Dénomination
PANAYE JACQUES
SIREN
439 733 734
SIRET (siège)
439 733 734 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50439733734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 733 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2001
Siège social
RUE DU PETIT ARRONDAZ VALFREJUS, 73500, MODANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANAYE JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PANAYE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANAYE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PANAYE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73500 MODANESiègeActif

    439 733 734 00016 · ouvert le 08 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de PANAYE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PANAYE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANAYE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANAYE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANAYE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PANAYE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANAYE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2001

Questions fréquentes sur PANAYE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PANAYE JACQUES ?

Le numéro SIREN de PANAYE JACQUES est 439 733 734. Le SIRET de son siège social est 439 733 734 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50439733734.

Où se situe le siège social de PANAYE JACQUES ?

Le siège social de PANAYE JACQUES est situé rue du Petit Arrondaz Valfrejus, 73500 Modane.

PANAYE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PANAYE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANAYE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANAYE JACQUES.

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