PANNETIER JOSEPH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
PANNETIER JOSEPH est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 523 304. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Epine, 35210 Chatillon-en-Vendelais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de PANNETIER JOSEPH
INSEE- Dénomination
- PANNETIER JOSEPH
- SIREN
- 384 523 304
- SIRET (siège)
- 384 523 304 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43384523304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 523 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1992
- Siège social
- L'EPINE, 35210, CHATILLON-EN-VENDELAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANNETIER JOSEPH
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de PANNETIER JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35210 CHATILLON-EN-VENDELAISSiègeActif
384 523 304 00010 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B
Conformité de PANNETIER JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANNETIER JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PANNETIER JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PANNETIER JOSEPH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1992
Questions fréquentes sur PANNETIER JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de PANNETIER JOSEPH ?
Le numéro SIREN de PANNETIER JOSEPH est 384 523 304. Le SIRET de son siège social est 384 523 304 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43384523304.
Où se situe le siège social de PANNETIER JOSEPH ?
Le siège social de PANNETIER JOSEPH est situé L'Epine, 35210 Chatillon-en-Vendelais.
PANNETIER JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, PANNETIER JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANNETIER JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANNETIER JOSEPH.
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