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PANSARD DAVID

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Siren521 523 811Entrepreneur individuel10190 FONTVANNESCréée le 01 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 521 523 811, PANSARD DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2010. Son siège social est situé 5 rue des Anciens d’Afn, 10190 Fontvannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de PANSARD DAVID

Dénomination
PANSARD DAVID
SIREN
521 523 811
SIRET (siège)
521 523 811 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51521523811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 523 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2010
Siège social
5 RUE DES ANCIENS D’AFN, 10190, FONTVANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANSARD DAVID

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de PANSARD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANSARD DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PANSARD DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10190 FONTVANNESSiègeActif

    521 523 811 00029 · ouvert le 29 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PANSARD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PANSARD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANSARD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANSARD DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANSARD DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PANSARD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANSARD DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur PANSARD DAVID

Quel est le numéro SIREN de PANSARD DAVID ?

Le numéro SIREN de PANSARD DAVID est 521 523 811. Le SIRET de son siège social est 521 523 811 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51521523811.

Où se situe le siège social de PANSARD DAVID ?

Le siège social de PANSARD DAVID est situé 5 rue des Anciens d’Afn, 10190 Fontvannes.

PANSARD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PANSARD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANSARD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANSARD DAVID.

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