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PANSON

Fermée
Siren478 616 386SARL21160 MARSANNAY-LA-COTERadiée le 29 mars 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 616 386, PANSON est une SARL créée le 17 septembre 2004. Elle est domiciliée 17 rue Gustave Eiffel, 21160 Marsannay-la-Cote. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par HENRY RAPEZZI, gérant. PANSON a été radiée le 29 mars 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PANSON

Dénomination
PANSON
SIREN
478 616 386
SIRET (siège)
478 616 386 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74478616386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 616 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 septembre 2004
Date de radiation
29 mars 2018
Siège social
17 RUE GUSTAVE EIFFEL, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PANSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANSON

HR

HENRY RAPEZZI

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PANSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeFermé

    478 616 386 00015 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de PANSON

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PANSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2017. Clôturée le 27 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 02 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANSON

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : RAPEZZI Henry

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : RAPEZZI Henry Gérant(e) : RAPEZZI Alexandre Daniel Laurent

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2004

Questions fréquentes sur PANSON

Quel est le numéro SIREN de PANSON ?

Le numéro SIREN de PANSON est 478 616 386. Le SIRET de son siège social est 478 616 386 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74478616386.

Qui dirige PANSON ?

PANSON est dirigée par HENRY RAPEZZI, gérant.

Où se situe le siège social de PANSON ?

Le siège social de PANSON est situé 17 rue Gustave Eiffel, 21160 Marsannay-la-Cote.

PANSON est-elle toujours en activité ?

Non, PANSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2018.

PANSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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