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PAPILLES

Active
Siren838 465 755SAS42380 LA TOURETTECréée le 28 mars 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 465 755, PAPILLES est une SAS créée le 28 mars 2018. Son siège social est situé 2 Pl du Haut-Forez, 42380 La Tourette. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE DENEUVILLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PAPILLES

Dénomination
PAPILLES
SIREN
838 465 755
SIRET (siège)
838 465 755 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67838465755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 465 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 mars 2018
Siège social
2 PL DU HAUT-FOREZ , 42380, LA TOURETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPILLES

Débit de boissons, restauration traditionnelle, épicerie.

Finances de PAPILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILLES

ND

NATHALIE DENEUVILLE

Président de SAS

Depuis la création (28 mars 2018) · 8 ans

Établissements de PAPILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42380 LA TOURETTESiègeActif

    838 465 755 00018 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de PAPILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de PAPILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2019. Clôturée le 05 février 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2019, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPILLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILLES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2019, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2018

Questions fréquentes sur PAPILLES

Quel est le numéro SIREN de PAPILLES ?

Le numéro SIREN de PAPILLES est 838 465 755. Le SIRET de son siège social est 838 465 755 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67838465755.

Qui dirige PAPILLES ?

PAPILLES est dirigée par NATHALIE DENEUVILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de PAPILLES ?

Le siège social de PAPILLES est situé 2 Pl du Haut-Forez, 42380 La Tourette.

PAPILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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