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PAPILLON

Active
Siren994 572 576SCI25650 La ChauxCréée le 02 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 572 576, PAPILLON est une SCI créée le 2 décembre 2025. Son siège social est situé 3 La Rochette, 25650 La Chaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Linda MARGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAPILLON

Dénomination
PAPILLON
SIREN
994 572 576
SIRET (siège)
994 572 576 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68994572576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 572 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
3 La Rochette, 25650, La Chaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPILLON

- l'acquisition des droits immobiliers (lot numéro 2 du bâtiment B) dépendant d'un bâtiment industriel ou artisanal soumis au régime de la copropriété sis à VUILLECIN (25), 12A Rue de Pontarlier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble, - l'acquisition de tous immeubles et biens mobiliers ou immobiliers, en état futur d'achèvement ou achevés, - l'acquisition de terrains en vue de l'édification de constructions, - la propriété, la gestion, l'aménagement, l'exploitation, la mise en valeur, l'administration, la location ou autrement desdits biens, sous quelque forme que ce soit, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILLON

LM

Linda MARGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

AP

Anthony PIERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

U

UNITE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25650 La ChauxSiègeActif

    994 572 576 00019 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-11-25

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

Questions fréquentes sur PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de PAPILLON ?

Le numéro SIREN de PAPILLON est 994 572 576. Le SIRET de son siège social est 994 572 576 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68994572576.

Qui dirige PAPILLON ?

PAPILLON est dirigée par Linda MARGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPILLON ?

Le siège social de PAPILLON est situé 3 La Rochette, 25650 La Chaux.

PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPILLON.

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