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PAPILLON NICOLAS

Active
Siren401 800 081Entrepreneur individuel14240 CAUMONT-SUR-AURECréée le 31 juillet 1995
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 401 800 081, PAPILLON NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 31 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RTE DE TORIGNY Caumont-l'Eventé, 14240 Caumont-sur-Aure. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de PAPILLON NICOLAS

Dénomination
PAPILLON NICOLAS
SIREN
401 800 081
SIRET (siège)
401 800 081 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73401800081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 800 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
453A
Date de création
31 juillet 1995
Siège social
20 RTE DE TORIGNY Caumont-l'Eventé, 14240, CAUMONT-SUR-AURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAPILLON NICOLAS

ELECTRICITE BATIMENT ALARME VOL INCENDIE VENTILATION MECANIQUE CENTRALISEE

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Établissements de PAPILLON NICOLAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14240 CAUMONT-SUR-AURESiègeFermé

    401 800 081 00028 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 453A

  • 14240 CAUMONT-SUR-AUREFermé

    401 800 081 00010 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 453A

Conformité de PAPILLON NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPILLON NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2009 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de caen. La publicité dans le journal d'annonces légales la manche libre a été faite le 15 novembre 2008 .

Aucune mention de PAPILLON NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAPILLON NICOLAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 novembre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de caen. La publicité dans le journal d'annonces légales la manche libre a été faite le 15 novembre 2008 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1995

Questions fréquentes sur PAPILLON NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de PAPILLON NICOLAS ?

Le numéro SIREN de PAPILLON NICOLAS est 401 800 081. Le SIRET de son siège social est 401 800 081 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73401800081.

Où se situe le siège social de PAPILLON NICOLAS ?

Le siège social de PAPILLON NICOLAS est situé 20 RTE DE TORIGNY Caumont-l'Eventé, 14240 Caumont-sur-Aure.

PAPILLON NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLON NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLON NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPILLON NICOLAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour extinction du passif.

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