PAPON CHARLES
Active6910Z · Activités juridiques
PAPON CHARLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2006, identifié par le SIREN 491 812 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue Olivier de Serres, 75015 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de PAPON CHARLES
INSEE- Dénomination
- PAPON CHARLES
- SIREN
- 491 812 640
- SIRET (siège)
- 491 812 640 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32491812640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 812 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 26 mai 2006
- Siège social
- 110 RUE OLIVIER DE SERRES, 75015, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PAPON CHARLES
Activités juridiques
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Établissements de PAPON CHARLES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
491 812 640 00010 · ouvert le 26 mai 2006 · NAF 6910Z
- 75006 PARISFermé
491 812 640 00028 · ouvert le 26 mai 2006 · NAF 6910Z
- 75012 PARISFermé
491 812 640 00036 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
491 812 640 00044 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 6910Z
Conformité de PAPON CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPON CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PAPON CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAPON CHARLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2006
Marchés publics de PAPON CHARLES
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à PAPON CHARLES et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 56,0 k€.
2020-12-Révision du Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE ORSAY (MAIRIE) · notifié le 06 octobre 2020 · Procédure adaptée · 2 ans
56,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur PAPON CHARLES
Quel est le numéro SIREN de PAPON CHARLES ?
Le numéro SIREN de PAPON CHARLES est 491 812 640. Le SIRET de son siège social est 491 812 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32491812640.
Où se situe le siège social de PAPON CHARLES ?
Le siège social de PAPON CHARLES est situé 110 rue Olivier de Serres, 75015 Paris.
PAPON CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPON CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPON CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPON CHARLES.
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