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PAPONE OLIVIER

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Siren478 929 599Entrepreneur individuel42660 JONZIEUXCréée le 01 juillet 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 478 929 599, PAPONE OLIVIER est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2004. Elle est domiciliée 13 Pl de l'Eglise, 42660 Jonzieux. PAPONE OLIVIER relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de PAPONE OLIVIER

Dénomination
PAPONE OLIVIER
SIREN
478 929 599
SIRET (siège)
478 929 599 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74478929599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 929 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
13 PL DE L'EGLISE, 42660, JONZIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPONE OLIVIER

Restauration traditionnelle

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Établissements de PAPONE OLIVIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42660 JONZIEUXSiègeFermé

    478 929 599 00015 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 5610A

Conformité de PAPONE OLIVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPONE OLIVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2012. Clôturée le 02 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2012 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PAPONE OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAPONE OLIVIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2012 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur PAPONE OLIVIER

Quel est le numéro SIREN de PAPONE OLIVIER ?

Le numéro SIREN de PAPONE OLIVIER est 478 929 599. Le SIRET de son siège social est 478 929 599 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74478929599.

Où se situe le siège social de PAPONE OLIVIER ?

Le siège social de PAPONE OLIVIER est situé 13 Pl de l'Eglise, 42660 Jonzieux.

PAPONE OLIVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPONE OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPONE OLIVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPONE OLIVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.