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PAQUAUD DANIEL

Active
Siren309 881 894Entrepreneur individuel26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONCréée le 01 janvier 1977

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PAQUAUD DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 309 881 894. Elle est domiciliée Imp Lucien Chautant, 26140 Saint-Rambert-d'Albon. PAQUAUD DANIEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de PAQUAUD DANIEL

Dénomination
PAQUAUD DANIEL
SIREN
309 881 894
SIRET (siège)
309 881 894 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22309881894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 881 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
IMP LUCIEN CHAUTANT, 26140, SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAQUAUD DANIEL

REPARATION EN CARROSSERIE ET PEINTURE AUTO

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Établissements de PAQUAUD DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONSiègeActif

    309 881 894 00013 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B

Conformité de PAQUAUD DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAQUAUD DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAQUAUD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAQUAUD DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur PAQUAUD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PAQUAUD DANIEL ?

Le numéro SIREN de PAQUAUD DANIEL est 309 881 894. Le SIRET de son siège social est 309 881 894 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22309881894.

Où se situe le siège social de PAQUAUD DANIEL ?

Le siège social de PAQUAUD DANIEL est situé Imp Lucien Chautant, 26140 Saint-Rambert-d'Albon.

PAQUAUD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAQUAUD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAQUAUD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAQUAUD DANIEL.

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