PAR CINQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PAR CINQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 479 152. Son siège social est situé 21 rue des Fonds Thirel, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BRUNO FUSCO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAR CINQ
INSEE- Dénomination
- PAR CINQ
- SIREN
- 424 479 152
- SIRET (siège)
- 424 479 152 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31424479152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 479 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 1999
- Siège social
- 21 RUE DES FONDS THIREL, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAR CINQ
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers, l'emprunt.
Finances de PAR CINQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAR CINQ
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAR CINQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
424 479 152 00011 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de PAR CINQ
INPIComptes annuels de PAR CINQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAR CINQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAR CINQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAR CINQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAR CINQ. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026L00895
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/10437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/04154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04943
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/10369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/05634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/06047
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21-13.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-22.488
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/05862
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00182
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00053
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-16.427
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-15.751
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-14.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 20-19.671
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-24.535
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-24.534
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-20.160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18-26.794
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-18.853
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2020 · N° 17/04911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-14.110
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/07253
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-23.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-15.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16/22229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-21.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-23.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-11.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-15.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-14.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 22 septembre 2015 · N° 14/23762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 26 février 2015 · N° 13/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 septembre 2013 · N° 12/06961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2011 · N° 09/09494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2011 · N° 10/15109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAR CINQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAR CINQ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FUSCO Bruno, Antoine, Maria Gérant, Associé indéfiniment responsable : FUSCO Isabelle, Marie, Yvonne né(e) LEON
- création
Date d'effet : 08 octobre 1999
Questions fréquentes sur PAR CINQ
Quel est le numéro SIREN de PAR CINQ ?
Le numéro SIREN de PAR CINQ est 424 479 152. Le SIRET de son siège social est 424 479 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31424479152.
Qui dirige PAR CINQ ?
PAR CINQ est dirigée par BRUNO FUSCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAR CINQ ?
Le siège social de PAR CINQ est situé 21 rue des Fonds Thirel, 76130 Mont-Saint-Aignan.
PAR CINQ est-elle toujours en activité ?
Oui, PAR CINQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAR CINQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAR CINQ.
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