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PARC DU VALLON

Active
Siren491 422 283Société civile25000 BESANCONCréée le 04 août 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

PARC DU VALLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2006, identifiée par le SIREN 491 422 283. Elle est domiciliée 8 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PATRICK FRACHEBOIS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de PARC DU VALLON

Dénomination
PARC DU VALLON
SIREN
491 422 283
SIRET (siège)
491 422 283 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42491422283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 422 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 août 2006
Siège social
8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de PARC DU VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PARC DU VALLON

PF

PATRICK FRACHEBOIS

Liquidateur

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PARC DU VALLON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    491 422 283 00011 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 4110D

  • 25480 ECOLE-VALENTINFermé

    491 422 283 00029 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 701D

Documents juridiques de PARC DU VALLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Conformité de PARC DU VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARC DU VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PARC DU VALLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARC DU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PARC DU VALLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : FRACHEBOIS Patrick, Robert, Paul

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2006

Questions fréquentes sur PARC DU VALLON

Quel est le numéro SIREN de PARC DU VALLON ?

Le numéro SIREN de PARC DU VALLON est 491 422 283. Le SIRET de son siège social est 491 422 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42491422283.

Qui dirige PARC DU VALLON ?

PARC DU VALLON est dirigée par PATRICK FRACHEBOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de PARC DU VALLON ?

Le siège social de PARC DU VALLON est situé 8 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon.

PARC DU VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, PARC DU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARC DU VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARC DU VALLON.