PARC DU VALLON
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
PARC DU VALLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2006, identifiée par le SIREN 491 422 283. Elle est domiciliée 8 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PATRICK FRACHEBOIS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de PARC DU VALLON
INSEE- Dénomination
- PARC DU VALLON
- SIREN
- 491 422 283
- SIRET (siège)
- 491 422 283 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42491422283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 422 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 août 2006
- Siège social
- 8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PARC DU VALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARC DU VALLON
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PARC DU VALLON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
491 422 283 00011 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 4110D
- 25480 ECOLE-VALENTINFermé
491 422 283 00029 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 701D
Documents juridiques de PARC DU VALLON
INPIConformité de PARC DU VALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARC DU VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PARC DU VALLON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARC DU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PARC DU VALLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur : FRACHEBOIS Patrick, Robert, Paul
- création
Date d'effet : 04 août 2006
Questions fréquentes sur PARC DU VALLON
Quel est le numéro SIREN de PARC DU VALLON ?
Le numéro SIREN de PARC DU VALLON est 491 422 283. Le SIRET de son siège social est 491 422 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42491422283.
Qui dirige PARC DU VALLON ?
PARC DU VALLON est dirigée par PATRICK FRACHEBOIS, liquidateur.
Où se situe le siège social de PARC DU VALLON ?
Le siège social de PARC DU VALLON est situé 8 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon.
PARC DU VALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, PARC DU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARC DU VALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARC DU VALLON.
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